Le Secrétariat Général

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : Le secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la francophonie est l'organe technique qui assiste le ministre dans son action. A ce titre, il est chargé notamment de coordonner les activités des départements, des directions départementales et des services extérieurs du ministère des affaires étrangères et de la francophonie.

TITRE II : DE LA REORGANISATION

Article 2 : Le secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la francophonie est dirigé et animé par un secrétaire général qui est ambassadeur.

Article 3 : Le secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la francophonie, outre le secrétariat central, comprend :

le département des services généraux ;
le département Afrique et Asie ;
le département Europe, Amérique et Océanie ;
le département des affaires multilatérales ;
les services extérieurs ;
les directions départementales.

Chapitre I : Du secrétariat central

Article 4 : Le secrétariat central est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de :

coordonner l'activité administrative de tous les secrétariats des chefs de département ;
organiser l'activité administrative du secrétariat général.

Chapitre II : Du département des services généraux

Article 5 : Le département des services généraux est dirigé et animé par un secrétaire général adjoint qui a rang et prérogatives d'ambassadeur itinérant. Il est chargé, notamment, de :

suivre l'évolution du droit international et veiller à son application dans l'ordre juridique interne ;
authentifier les actes juridiques ;
élaborer et conserver les traités et les accords internationaux ;
connaître du contentieux entre le Congo et ses partenaires ;
gérer le personnel et le patrimoine de l’administration centrale et des services extérieurs ;
élaborer et gérer le budget du secrétariat général ;
gérer les centres émetteur et récepteur et assurer le contrôle et le maintien des équipements techniques ;
assurer le service des transmissions et du chiffre diplomatique entre l'administration centrale et les services extérieurs ;
gérer les services de traduction et d'interprétariat ;
assurer l'interprétariat et la traduction lors des réunions internationales organisées au Congo.

Article 6 : Le département des services généraux, outre le secrétariat de direction, comprend :

la direction des affaires administratives et du personnel ;
la direction des finances et du patrimoine ;
la direction des affaires juridiques ;
la direction des télécommunications et du chiffre ;
la direction des services de conférences.

Section 1 : Du secrétariat de direction

Article 7 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

la réception et l'expédition du courrier ;
l'analyse sommaire des correspondances et autres documents;
la saisie, la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ;
et, d'une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Section 2 : De la direction des affaires administratives et du personnel

Article 8 : La direction des affaires administratives et du personnel est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

traiter les questions d'ordre administratif et du personnel du ministère ;
suivre le déroulement de la carrière des agents ;
gérer le personnel local des missions diplomatiques et consulaires du Congo à l'étranger ;
préparer le mouvement diplomatique ;
suivre la formation et le perfectionnement des agents ;
planifier les ressources humaines en collaboration avec la direction des études et de la prospective.

Article 9 : La direction des affaires administratives et du personnel comprend :

la division du personnel ;
la division des affaires administratives ;
la division vie des services extérieurs.

Section 3 : De la direction des finances et du patrimoine

Article 10 : La direction des finances et du patrimoine est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

préparer, de concert avec les autres structures du ministère, le budget de fonctionnement et suivre son exécution;
assurer la gestion des crédits des services centraux;
suivre la politique d'équipement du ministère ;
gérer le patrimoine du ministère;
suivre et veiller au paiement des contributions financières du Congo dans les organisations internationales.

Article 11 : La direction des finances et du patrimoine comprend :

la division des finances;
la division du patrimoine.

Section 4 : De la direction des affaires juridiques

Article 12 : La direction des affaires juridiques est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre l'évolution du droit international et veiller à son application dans l'ordre juridique interne ;
élaborer et conserver les traités et les accords internationaux ;
authentifier les actes juridiques ;
préparer les actes de ratification ou d'adhésion aux instruments juridiques internationaux ;
tenir le fichier sur les traités et les accords ;
veiller à la mise en œuvre des traités et accords internationaux auxquels le Congo est partie ;
connaître du contentieux entre le Congo et ses partenaires ;
établir les pleins pouvoirs.

Article 13 : La direction des affaires juridiques comprend :

la division des traités et des accords; la division du contentieux ;
la division des questions juridiques classiques ;
la division des questions juridiques spéciales.

Section 5 : De la direction des télécommunications et du chiffre

Article 14 : La direction des télécommunications et du chiffre est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

gérer les centres émetteur et récepteur ;
assurer Ie service de transmission et du chiffre diplomatique entre l'administration centrale et les services extérieurs ;
assurer la communication entre l'administration centrale et les services extérieurs ;
assurer le contrôle, l'entretien et la maintenance du réseau des télécommunications et du serveur de l'Internet.

Article 15 : La direction des télécommunications et du chiffre comprend :

la division des transmissions et du chiffre ;
la division téléinformatique et Internet ;
la division exploitation et maintenance.

Section 6 : De la direction des services de conférences

Article 16 : La direction des services de conférences est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

assurer l'interprétariat et la traduction lors des rencontres officielles organisées au Congo ainsi qu'à l'occasion des rencontres bilatérales et multilatérales ;
assurer la traduction et l'authentification des documents ;
participer à l'organisation des conférences et des rencontres internationales qui se tiennent au Congo.

Article 17 : La direction des services de conférences comprend :

la division des langues germaniques, anglo-saxonnes et latines ;
la division des langues orientales ;
la division appui technique aux conférences et aux autres rencontres internationales.

Chapitre III : Du département Afrique et Asie

Article 18 : Le département Afrique et Asie est dirigé et animé par un secrétaire général adjoint qui a rang et prérogatives d'ambassadeur itinérant. Il est chargé, notamment, de :

suivre et analyser l'évolution de la situation sociopolitique générale en Afrique et en Asie ;
animer et coordonner l'activité des directions géographiques placées sous son autorité ;
promouvoir et développer les relations politiques entre le Congo et les pays de ces continents ;
suivre les questions de frontières ;
suivre et analyser les questions politiques spéciales.

Article 19 : Le département Afrique et Asie, outre le secrétariat de direction, comprend :

la direction Afrique Centrale, Australe et Orientale ;
la direction Union Africaine ;
la direction Afrique du Nord et de l'Ouest ;
la direction Asie.

Section 1 : Du Secrétariat de Direction

Article 20 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

la réception et l'expédition du courrier ;
l'analyse sommaire des correspondances et autres documents ;
la saisie, la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ;
et, d'une manière générale, de toute autre tache qui peut lui être confiée.

Section 2 : De la direction Afrique Centrale, Australe et Orientale

Article 21 : La direction Afrique Centrale, Australe et Orientale, est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser la situation générale en Afrique Centrale, Australe et Orientale ;
suivre et analyser l'évolution des relations entre la République du Congo et les pays de l'Afrique Centrale, Australe et Orientale ;
promouvoir et développer les relations politiques avec les pays de ces trois sous-régions ;
participer à la préparation des réunions intergouvemementales avec ces pays et suivre leurs conclusions ;
suivre la dynamique de l'intégration économique sous-régionale ;
suivre et analyser les questions politiques spéciales.

Article 22 : La direction Afrique Centrale, Australe et Orientale comprend :

la division Afrique Centrale ;
la division Afrique Australe ;
la division Afrique Orientale.

Section 3 : De la Direction Union Africaine

Article 23 : La direction Union Africaine est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre l'évolution du processus de construction de l’Union Africaine ;
suivre la dynamique de l’intégration africaine ;
suivre toute activité régionale et continentale qui intègre la dynamique de l’Union ;
préparer la participation de la délégation congolaise aux réunions de l'Union Africaine et suivre leurs conclusions.

Article 24 : La direction Union Africaine comprend :

la division des affaires politiques et sécurité ;
la division des affaires économiques, commerciales, financières, administratives et juridiques ;
la division des affaires culturelles, scientifiques, techniques, sociales et humanitaires.

Section 4 : De la direction Afrique du Nord et de l’Ouest

Article 25 : La direction Afrique du Nord et de l’Ouest est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser la situation générale dans les deux sous-régions ;
promouvoir et développer les relations entre le Congo et les pays de ces deux sous-régions ;
suivre et analyser l'évolution des relations entre le Congo et les pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest ;
participer à la préparation des réunions intergouvemementales avec ces pays et suivre leurs conclusions ;
suivre la dynamique de l'intégration dans les deux sous-régions.

Article 26 : La direction Afrique du Nord et de l'Ouest comprend :

la division Afrique du Nord ;
la division Afrique de l'Ouest.

Section 5 : De la direction Asie

Article 27 : la direction Asie est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser l'évolution de la situation sociopolitique générale de la région ;
promouvoir et développer les relations politiques avec les pays de cette région ;
suivre la dynamique de l'intégration dans cette région ;
suivre les questions politiques spéciales.

Article 28 : La direction Asie comprend :

la division Asie du Nord et du centre ;
la division Asie Centrale et du Sud ;
la division Proche et Moyen Orient ;
la division Asie de l'Est et du Sud-Est.

Chapitre IV : Du département Europe Amérique et Océanie

Article 29 : Le département Europe, Amérique et Océanie est dirigé et animé par un secrétaire général adjoint qui a rang et prérogatives d'ambassadeur itinérant. Il est chargé, notamment, de :

animer et coordonner l'activité des directions géographiques placées sous son autorité ;
suivre et analyser l'évolution de la situation sociopolitique générale en Europe et en Amérique et en Océanie ;
suivre la dynamique de l'intégration dans ces continents ;
promouvoir et développer les relations politiques avec les pays de ces continents ;
suivre et analyser les questions politiques spéciales.

Article 30 : Le département Europe, Amérique et Océanie, outre le secrétariat de direction, comprend :

la direction Europe ;
la direction Amérique et Caraïbes ;
la direction Océanie et Pacifique.

Section 1 : Du secrétariat de direction

Article 31 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division.

Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de la réception et l'expédition du courrier ;
l'analyse sommaire des correspondances et autres documents ;
la saisie, la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ;
et, d'une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Section 2 : De la direction Europe

Article 32 : La direction Europe est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser l'évolution de la situation sociopolitique générale en Europe ;
suivre la dynamique de l'intégration européenne ;
promouvoir et développer les relations entre le Congo et les pays de la région ;
suivre les questions politiques spéciales ;
participer et tenir les réunions intergouvemementales avec les pays de ce continent et suivre leurs conclusions.

Article 33 : La direction Europe comprend :

la division Europe de l'Ouest et Union Européenne ;
la division Europe du Nord, du Centre et de l'Est ;
la division Russie et Communauté des Etats Indépendants.

Section 3 : De la direction Amérique et Caraïbes

Article 34 : La direction Amérique et Caraïbes est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser l'évolution de la-situation sociopolitique générale en Amérique et dans les Caraïbes ;
suivre la dynamique de l'intégration dans ces régions ;
promouvoir et développer les relations avec les pays de ces régions ;
suivre les questions politiques spéciales ;
participer, et tenir les réunions intergouvemementales avec les pays de ces régions et suivre leurs conclusions.

Article 35 : La direction Amérique et Caraïbes comprend :

la division Amérique du Nord et Mexique ;
la division Amérique Latine et Caraïbes.

Section 4 : De la direction Océanie et Pacifique

Article 36 : La direction Océanie et Pacifique est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser l'évolution de la situation sociopolitique générale des pays de ces régions ;
promouvoir et développer les relations politiques avec les pays de ces régions ;
suivre la dynamique de l'intégration de ces régions ;
suivre les questions politiques spéciales ;
participer et tenir les réunions intergouvemementales avec les pays de ce continent et suivre leurs conclusions.

Article 37 : La direction Océanie et Pacifique comprend :

la division Océanie ;
la division Pacifique.

Chapitre V : Du département des affaires multilatérales

Article 38 : Le département des affaires multilatérales est dirigé et animé par un secrétaire général adjoint qui a rang et prérogatives d'ambassadeur itinérant.

Il est chargé, notamment, de :

suivre et évaluer l'action politique du Congo dans les organisations internationales ;
veiller à la contribution du Congo aux efforts des organisations internationales dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales ;
suivre et analyser les actions des organisations internationales ;
suivre et analyser les politiques des Organisations Internationales non gouvernementales ;
suivre et analyser les questions politiques spéciales ;
promouvoir la politique de placement des cadres congolais dans les organisations internationales.

Article 39 : Le département des affaires multilatérales outre le secrétariat de direction, comprend :

la direction du système des Nations Unies ;
la direction des organisations internationales et des affaires spéciales ;
la direction de la francophonie.

Section 1 : Du secrétariat de direction

Article 40 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de division. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

la réception et l’expédition du courrier ;
l'analyse sommaire des correspondances et autres documents ;
la saisie, la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ;
et, d'une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Section 2 : De la direction du Système des Nations Unies

Article 41 : La direction du Système des Nations Unies est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser les activités de l'Assemblée Générale, du Conseil de sécurité et des autres organes ;
préparer la participation congolaise aux sessions de l'Assemblée Générale, aux conférences et aux autres réunions des Nations Unies ;
suivre et analyser les activités du système des Nations Unies.

Article 42 : La direction du Système des Nations Unies comprend :

la division des affaires politiques, juridiques et de sécurité ;
la division des affaires économiques, commerciales, administratives et financières ;
la division des affaires sociales, humanitaires, culturelles, scientifiques et techniques.

Section 3 : De la direction des Organisations Internationales et des affaires spéciales

Article 43 : La direction des organisations internationales et des affaires spéciales est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser l'activité des Organisations Internationales autres que celles du système des Nations Unies ;
préparer la participation du Congo aux réunions de ces organisations ;
développer et promouvoir les relations entre le Congo et ces Organisations ;
suivre les affaires spéciales ;
suivre et analyser l'activité et les politiques des Organisations Internationales non gouvernementales.

Article 44 : La direction des organisations internationales et des affaires spéciales comprend :

la division des organisations internationales ;
la division des affaires spéciales ;
la division des organisations non gouvernementales.

Section 4 : De la direction de la francophonie

Article 45 : La direction de la francophonie est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

suivre et analyser les activités de la francophonie ;
contribuer avec l'appui de l'Agence Intergouvemementale de la Francophonie et de ses opérateurs à pérenniser l'idéal francophone ;
préparer la participation du Congo aux réunions des organes et des institutions de la francophonie.

Article 46 : La direction de la francophonie comprend :

la division éducation et formation ;
la division politique, culture et multimédia ;
la division économie et développement.

Chapitre VI : Des services extérieurs

Article 47 : Les services extérieurs sont :

les ambassades et les services rattachés ;
les missions permanentes auprès des organisations internationales ;
les légations et missions spéciales ;
les consulats généraux, les consulats et les agences consulaires.

Chapitre VII : Des directions départementales

Article 48 : Les directions départementales sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de division.

Elles sont chargées, notamment, de :

suivre les activités des consulats installés dans les départements ;
suivre et contrôler les activités des réfugiés résidant dans les départements, de concert avec les services compétents ;
suivre les questions de survol et d'accostage, de concert avec les services compétents ;
connaître du contentieux entre le personnel local des consulats ou des organismes internationaux et leurs employeurs installés dans les départements ;
assurer l'animation, l'organisation et le contrôle du protocole diplomatique dans les départements.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 49 : Le secrétaire général dispose, dans l'exécution de ses missions, de deux assistants qui ont rang de chef de division.

Article 50 : Les attributions et l'organisation des divisions et des sections à créer en tant que de besoin, sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la francophonie.

Article 51 : Chaque direction dispose d'un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.